Les référentiels de certification pour les spas

 

La sécurité sanitaire relative à l’utilisation de bains à remous (spas) utilisés dans l’ensemble des structures touristiques, de soins de bien-être et de remise en forme est devenue une étape majeure pour un développement du bien-être dans un contexte réglementaire impliquant la responsabilisation des professionnels du secteur.

La survenue de plusieurs cas groupés de contamination, notamment légionellose signalés en lien avec la fréquentation de bains à remous à usage collectif et recevant du public, la gravité de ces événements caractérisés par plusieurs décès et l’installation croissante de ces équipements, conduisent à rappeler que l’exploitation des spas nécessite une attention quotidienne pour assurer la sécurité sanitaire des usagers.

Les spas constituent des installations à risque dont l’écologie bactérienne est fortement évolutive en fonction notamment de la qualité de la maintenance des installations, du renouvellement et de la désinfection de l’eau, mais aussi de la fréquentation, le brassage de l’eau favorisant la desquamation et la diffusion de matières organiques et de micro-organismes apportés par les utilisateurs de ces installations.

La circulaire n°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public a modifié le code de la santé publique. Cette dernière encadre réglementairement l’usage de l’eau potable à des fins d’activités de détentes et de remise en forme, et a introduit, depuis 2010, la nécessité d’une surveillance des installations assurant ce service. Ces directives sont également renforcées par un rapport d’expertise de l’ANSES de janvier 2013 concernant l’évaluation des risques sanitaires liée aux bains à remous et sur lequel ce référentiel s’appui.

Les Agences régionales de santé sont chargées, en application des dispositions de l’article D. 1332-12 du code de la santé publique, du contrôle sanitaire des piscines non réservées à l’usage personnel d’une famille et par conséquent des bains à remous à usage collectif et recevant du public. Ce contrôle sanitaire réglementaire comprend la réalisation au moins une fois par mois de prélèvements d’eau pour la recherche de certains germes témoins de contamination (bactéries aérobies, coliformes, etc.).

C’est dans un souci d’évaluation périodique des professionnels du spa par un organisme tierce partie indépendant et compétent, que le présent référentiel de certification a été bâti, garant de la responsabilisation de ces derniers en matière de sécurité sanitaire, dans le respect des exigences réglementaires applicables, pour les bains collectifs, individuels et autres prestations de bien-être.

Elaboré par un comité regroupant les différentes parties intéressées du secteur Spa, le référentiel AQUACERT Spa® (Spa, Thermal & Marin) spécifie les exigences et critères minimaux que doit respecter un système de management de la sécurité sanitaire.

Le respect de l’ensemble des dispositions prévues dans le code de la santé publique et dans le code du sport, notamment l’article A. 322-6, relatives aux à l’utilisation de bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public ainsi que les piscines et baignades est un pré requis à la certification AQUACERT Spa®.

Les référentiels AQUACERT Spa® s’appliquent à tous les organismes utilisant des bains à remous à usage collectif, individuel et autres prestations de bien-être et recevant du public, sans distinction relative à la capacité d’accueil ou à la température de l’eau. Les moyens utilisés pour satisfaire toutes les exigences d’AQUACERT Spa® peuvent être mis en œuvre par l’utilisation de ressources internes et/ou externes.

Il est à noter que toutes les exigences des référentiels AQUACERT Spa® sont conçues pour s’appliquer à tous les organismes faisant usages de spas, indépendamment de leur taille et de leur complexité.

Ceci inclut les organismes directement ou indirectement impliqués dans une ou plusieurs étapes de la gestion des Spas. Sont concernés en premier lieu les spas, complexes aquatiques, les clubs de sport, les hôtels et les établissements de détente et de bien-être (sauna hammams, etc.), alimentés en eau de ville, de mer ou encore minérale.  D’autres organismes sont indirectement impliqués dans la gestion de ces installations tels que, entre autres, les fournisseurs d’équipements, d’accessoires, de linge, de produits de nettoyage et d’hygiène, de matériaux d’emballage et autres matériaux en contact avec l’eau des bains à remous.



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